La commune d'Arles et le droit d'Esplèche
_Document
Identifier:
BOSC/ARC/TAR/DRO 02826
Description
Ce document (photocopies de l'original) rédigé en 1859 par le maire de la commune d'Arles présente le droit d'Esplèche (" Survivance d’un droit féodal, le « droit d’esplèche » est la jouissance à titre gracieux des terres non cultivées, par les habitants du village, pour y faire paître les troupeaux. ", Source: https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/27#?c=0&m=0&s=0&cv=0) et son évolution au cours du temps, dans le contexte de l'élaboration d'un projet de code rural. Ce code rural a pour objectif d'éclaircir la différence entre la propriété communale et la propriété privée. L'auteur critique les décisions prises concernant le droit d'Esplèche et conclut par la phrase suivante: "Tout, nous le proclamons, s'accorde à reconnaître le droit imprescriptible des habitants d'Arles, ut singuli, sur les Coussouls de la Crau."